L’association accorde une attention particulière à la protection des données personnelles collectées sur son site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, elle s’engage à assurer un traitement licite, loyal, transparent et sécurisé des données.
Objectifs de cette politique
Cette politique vise à informer les utilisateurs du site sur :
- La nature des données personnelles collectées et leur traitement ;
- Les finalités de ce traitement ;
- Les droits des utilisateurs sur leurs données ;
- Le responsable du traitement ;
- Les destinataires des données ;
- La gestion des cookies.
Finalités de la collecte de données
Les données personnelles collectées sur le site de la commune de Jupilles servent à :
- Gérer les démarches administratives en ligne ;
- Suivre les demandes d’information ;
- Permettre le paiement de prestations ou services ;
- Adresser des informations ou communications aux usagers abonnés ;
- Améliorer en continu le site et ses contenus.
Principes de traitement des données
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence ;
- Finalités limitées et déterminées ;
- Minimisation des données collectées ;
- Conservation limitée dans le temps ;
- Intégrité, confidentialité et sécurité des données.
Bases légales
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (notamment pour les cookies, l’abonnement aux informations) ;
- L’intérêt public (dans le cadre des missions de la commune) ;
- L’exécution d’un contrat ou d’un service.
Données traitées et mesures de sécurité
Chaque traitement précise :
- Son objectif ;
- La base juridique ;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte ;
- La durée de conservation ;
- Les destinataires éventuels ;
- Les mesures de sécurité appliquées.
Les données sont sécurisées via :
- Un chiffrement HTTPS ;
- Une gestion sécurisée des accès ;
- Une conservation dans des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience via Matomo. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Matomo collecte des données anonymisées, hébergées exclusivement en France.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès ;
- Droit de réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
14 RUE DE LA REINE BERENGERE,
72000 LE MANS
Mail : lesjourneesmansart@gmail.com
Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité aux évolutions législatives. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.